Le statut spécial de l’Alsace Moselle
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Messieurs les bénéficiaires de la loi 1905,
Cessez un peu de nous parler du régime Nazi et balayez devant votre porte !
Qu’elle soit cérébrale ou matérielle,
la misère est le fondement de la société de l’argent !
(Le malade, l’industrie première.)
GENS QUI RIENT. GENS QUI PLEURENT.
Le statut spécial de l’Alsace Moselle
par jm wieser
Bonjour,
La Loi de 1905 a été votée en France.
La France de 1905 ne comprenait pas les départements D'Alsace et de Lorraine du 68-67 et 57 car ils sont redevenus Français qu'en 1918.
Si le Code pénal Français a été introduit immédiatement en totalité (a quelques exceptions près*) dans ces départements il n'en est pas de même en ce qui concerne les autres Lois
Les politiciens de l'Etat Français de l'époque ont concocté en 1924 un Droit Spécial appelé communément Droit Local Alsacien Mosellan.
Ce Droit touche tous les autres Droits Français et prime sur le Droit Français !!
C'est ainsi que les Codes suivants sont touchés et différents à bien des égards.
A savoir les codes, des Assurances, Rural, Commune, Civil, Commerce, organisation judiciaire, Propriété, association, coopération et banque coopératives etc...
Le Concordat est maintenu les curés sont fonctionnaires (env. 2500 euros de paye + logement + frais) en ce qui concerne la bonne je ne sais pas comment elle est rémunérée ...
*Pour la petite histoire en pénal (grâce au maintient du Concordat) le délit de blasphème publique existe encore.
Autant que je me souvienne le dernier jugement a eu lieu à Colmar en 1965 pour avoir blasphémé devant une église...
Ce Droit Spécial qu'on ne trouve pas (comme par hasard) sur legifrance.fr
mais uniquement des bribes ici ( http://www.idl-am.org/ )
Institut du Droit Local Alsacien Mosellan :
C'est une association de Droit spécial Local AM ayant délégation publique de l'Etat Français.
En fait l'association est composée de magistrats, d'avocats, de représentants de banquiers coopératifs locaux y ayant intérêt et des politiciens.
Ci joint un extrait d'un bouquin de 1938 DALLOZ traitant du Droit Local (il est encore d'actualité car peu a changé)
Bonne journée
jm wieser
Observation personnelle de l’administrateur du Blog
Dans le cadre du statut spécial de l’Alsace Moselle, je ne sais qui rémunère les bonnes de curés. D’ailleurs, ont-elles seulement besoin d’être rémunérées ?
En revanche ce que je sais bien, c’est qu’en France, dans les villes importantes les curés bénéficient gracieusement d’un personnel détaché par la Préfecture.
Quand on sait que les curés vivent de la misère qu’ils produisent, qu’ils gagnent à pourrir la vie du plus grand nombre, on pourrait s’étonner qu’ils bénéficient de l’appui des Institutions.
Voilà qui démontre encore que la loi 1905 est une imposture qui a été rédigée au profit des curés. Voilà qui démontre également que les Institutions sont soumises aux curés.
Il ne faut donc pas s’étonner de constater que toutes les saloperies institutionnelles sur les personnes et sur les biens privés ou publics passent par les Préfectures. (Pour les saloperies, l’État des curés est riche. De plus, tôt ou tard les vandalismes produiront du bon PIB qui sera mis au compte des citoyens. En revanche, lorsqu’il s’agit de réparer, l’État des curés n’a pas d’argent.)
Bernard Monnier
Dans l’ombre, la main du Préfet
http://mondehypocrite.midiblogs.com/archive/2006/09/22/la-main-du-prefet-1ere-partie.html
La niche à chien fait de la résistance.
http://echofrance23.wordpress.com/